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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
12 questions
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Question n° 25571 posée par M. André Vantomme
Reconnaissance du statut des adultes polyhandicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25090 posée par Mme Patricia Schillinger
Objectif national des dépenses d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24534 posée par Mme Annie David
Abrogation de l'article 13 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24164 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Statut des praticiens conseils du régime minier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23651 posée par M. Pierre Mauroy
Réforme de la législation relative à l'accompagnement juridique des majeurs protégés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22956 posée par Mme Annie David
Abrogation de l'article 13 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22584 posée par M. Bernard Piras
Inquiétude des associations représentatives des personnes handicapées sur le contenu des décrets d'application
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21882 posée par M. François Vendasi
Retard dans la publication du décret prévu à l'article 32 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20834 posée par M. Bertrand Auban
Accueil familial d'adultes handicapés et de personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20646 posée par M. Nicolas About
Pénurie de soins à domicile pour les personnes lourdement handicapées
La question est caduque
Pertinence