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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
10 questions
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Question n° 18260 posée par M. Marcel Vidal
Emprunt européen en faveur du handicap
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 20465 posée par M. Michel Moreigne
Droits des anciens travailleurs européens en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24342 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité d'affiliation à une mutuelle allemande des personnes travaillant dans les départements d'Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26002 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des soins médicaux dans l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27041 posée par Mme Élisabeth Lamure
Situation des mutuelles de la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15902 posée par M. Roland Courteau
Congé maternité à 20 semaines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13091 posée par M. Alain Dufaut
Monopole des caisses de sécurité sociale françaises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25474 posée par Mme Catherine Troendlé
Pénurie d'ophtalmologues dans la région Grand Est
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11990 posée par Mme Colette Giudicelli
Mise en place de la prescription électronique obligatoire dès 2020 au sein de l'Union européenne
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 14776 posée par Mme Jacky Deromedi
Français retraités à l'étranger dans un pays de l'Union européenne et formulaire S1
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence