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403 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

153 questions

  1. Question n° 19833 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

    Difficultés d'accès aux soins pour les enfants atteints d'un nævus géant congénital

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19632 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Revalorisation de la consultation de médecine générale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19550 posée par M. Georges Labazée

    Cumul emploi-retraite et conséquences de la loi n° 2013-504 relative à la sécurisation de l'emploi

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19556 posée par M. Jean-Claude Boulard

    Transfert du recouvrement des professions libérales aux URSSAF

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19425 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Molécules onéreuses

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19434 posée par M. Hervé Maurey

    Coût des mesures incitatives pour lutter contre le problème de la démographie médicale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19470 posée par Mme Pascale Gruny

    Publication de la liste des produits et prestations au 1er janvier 2016

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19494 posée par M. Claude Raynal

    Encadrement des sites internet d'avis médicaux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19327 posée par Mme Chantal Deseyne

    Remboursement des médicaments princeps non substituables

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 19363 posée par M. Louis Pinton

    Non-remboursement d'analyses médicales essentielles par l'assurance maladie

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Très faible