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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 00857 posée par M. Michel Le Scouarnec
Remboursement des soins dentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00597 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Facturation des soins en établissement de santé lors du décès du patient
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11874 posée par M. Jean Louis Masson
Effets négatifs sur les exportations du déremboursement des produits homéopathiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10505 posée par M. Jean Louis Masson
Effets négatifs sur les exportations du déremboursement des produits homéopathiques
La question est caduque
Pertinence