Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

34 questions

  1. Question n° 09506 posée par Mme Kristina Pluchet

    Réforme inachevée des règles de cumul emploi-pension d'invalidité

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05951 posée par M. Yves Détraigne

    Révision du décret n° 2022-57 sur le calcul de la pension d'invalidité

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05499 posée par M. Jean-Paul Prince

    Remboursement des appareils sportifs pour les personnes en situation de handicap

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04838 posée par M. Sebastien Pla

    Demande de report du décret relatif aux aides à la mobilité pour les personnes en situation de handicap

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04272 posée par M. Jean-Paul Prince

    Remboursement des appareils sportifs pour les personnes en situation de handicap

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 27520 posée par Mme Monique Lubin

    Prise en charge des véhicules pour personnes handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 27574 posée par M. Philippe Tabarot

    Projet inadapté de réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour les personnes en situation de handicap

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 27484 posée par M. Sebastien Pla

    Demande de report du décret relatif aux aides à la mobilité pour les personnes en situation de handicap

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 27359 posée par Mme Nathalie Delattre

    Prise en charge des véhicules pour personnes handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 27396 posée par Mme Annick Jacquemet

    Réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap

    La question est caduque

    Pertinence Très faible