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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
12 questions
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Question n° 26096 posée par M. Jean-Pierre Vial
Ambiguïtés de la réglementation concernant la délivrance des médicaments par les personnels des modes d'accueil de la petite enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25619 posée par M. Philippe Richert
Remboursement à 100 % des médicaments génériques en Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25648 posée par Mme Catherine Troendlé
Remboursement des médicaments génériques par le régime local d'Alsace Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25435 posée par M. Francis Grignon
Entrée en vigueur du remboursement à 100% des génériques en Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25398 posée par Mme Patricia Schillinger
Droit local et médicaments génériques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25000 posée par M. Jacques Mahéas
Lutte contre les escroqueries à la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23262 posée par M. Yves Coquelle
Déremboursement de médicaments aux anciens mineurs atteints de silicose
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23221 posée par M. Gérard Delfau
Remboursement des médicaments
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20874 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Mise en application de l'article 32 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20494 posée par M. Jean-Pierre Vial
Déremboursement de médicaments à service médical rendu insuffisant
La question est caduque
Pertinence