Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

7 questions

Question n° 13778 posée par Mme Nathalie Goulet

Mise en place des dispositions prévues par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

La question est caduque

16/01/2020
Pertinence
Question n° 09213 posée par M. Jacques Bigot

Congé maternité des travailleuses indépendantes

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

28/02/2019
Pertinence
Question n° 05348 posée par M. Claude Raynal

Utilisation des identifiants de santé

La question est caduque

31/05/2018
Pertinence
Question n° 00371 posée par M. Yves Daudigny

Application de l'article 97 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

La question est caduque

13/07/2017
Pertinence
Question n° 25901 posée par Mme Marie-France de Rose

Situation des enfants dyspraxiques en France

La question est caduque

01/06/2017
Pertinence
Question n° 23412 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Règles du cumul emploi-retraite applicables depuis le 1er janvier 2015

La question est caduque

06/10/2016
Pertinence
Question n° 23273 posée par M. Jean-Marie Morisset

Traitement du cancer par radiothérapie

La question est caduque

22/09/2016
Pertinence