Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
10 questions
-
Question n° 00349 posée par Mme Claire-Lise Campion
Ouverture de certaines professions aux personnes diabétiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 16049 posée par M. Roland Courteau
Privatisation du contrôle médical de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10790 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'application du forfait transport
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 02944 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Attribution de la prime de Noël aux bénéficiaires de l'API élevant un enfant handicapé
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01144 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Prise en compte de la situation spécifique des personnes veuves et orphelines
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01179 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'attribution de l'allocation d'éducation spécialisée aux frontaliers travaillant en Allemagne
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00794 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Assurance vieillesse volontaire des Français expatriés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00228 posée par M. Jacques Legendre
Conditions de recouvrement des cotisations d'assurance vieillesse des avocats par la CNBF
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00349 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Rachat des cotisations vieillesse par les anciens volontaires en mission à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00413 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Respect de l'obligation de télétransmission par les professionnels de santé
La question est caduque
Pertinence