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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
26 questions
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Question n° 26200 posée par M. Jean Louis Masson
Répertoire national commun de la protection sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24948 posée par M. Jean Louis Masson
Répertoire national commun de la protection sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24778 posée par M. Alain Joyandet
Dépassements d'honoraires pratiqués par des professionnels de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08995 posée par M. Jean-Pierre Grand
Rupture d'égalité d'accès aux soins
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 08997 posée par M. Jean-Pierre Grand
Organisation de l'examen périodique de santé
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 01055 posée par M. Jean-Pierre Grand
Organisation de l'examen périodique de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01028 posée par M. Jean-Pierre Grand
Rupture d'égalité d'accès aux soins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00927 posée par M. Patrick Chaize
Baisses tarifaires des actes de radiologie et d'imagerie médicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00742 posée par Mme Marie-France de Rose
Accès aux lunettes pour tous
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00250 posée par Mme Laurence Cohen
Diagnostic de puberté précoce
La question est caduque
Pertinence