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530 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
130 questions
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Question n° 19736 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19747 posée par M. François Marc
Réaffirmation du droit à l'éducation des enfants déficients auditifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24711 posée par M. Jacques Legendre
Conditions de recouvrement des cotisations d'assurance vieillesse des avocats par la CNBF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24756 posée par M. Jean Louis Masson
Critères pris en compte pour l'agrément des assistantes maternelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24856 posée par M. Bernard Piras
Prise en charge financière du coût d'achat d'un chien guide par un déficient visuel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24926 posée par M. Louis Souvet
Conditions d'octroi de l'aide médicale d'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24927 posée par M. Louis Souvet
Prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24928 posée par M. Louis Souvet
Évaluation de la pratique homéopathique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24930 posée par M. Louis Souvet
Effets du développement de l'hospitalisation et du maintien à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24931 posée par M. Louis Souvet
Élargissement du champ des bénéficiaires de places de parking réservées aux handicapés
La question est caduque
Pertinence