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155 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
28 questions
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Question n° 27093 posée par M. Cédric Perrin
Fonds départementaux de compensation du handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13778 posée par Mme Nathalie Goulet
Mise en place des dispositions prévues par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13538 posée par M. Michel Raison
Fonds départementaux de compensation du handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13539 posée par M. Cédric Perrin
Fonds départementaux de compensation du handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09213 posée par M. Jacques Bigot
Congé maternité des travailleuses indépendantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05348 posée par M. Claude Raynal
Utilisation des identifiants de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00371 posée par M. Yves Daudigny
Application de l'article 97 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25901 posée par Mme Marie-France de Rose
Situation des enfants dyspraxiques en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23412 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Règles du cumul emploi-retraite applicables depuis le 1er janvier 2015
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23273 posée par M. Jean-Marie Morisset
Traitement du cancer par radiothérapie
La question est caduque
Pertinence