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167 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
49 questions
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Question n° 03306 posée par M. Yves Détraigne
Situation des établissements et services sociaux et médico-sociaux du secteur privé non lucratif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02646 posée par M. Jean-Marie Janssens
Revalorisation des traitements indiciaires pour les professionnels des résidences autonomie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 28425 posée par M. Jean-Marie Janssens
Revalorisation des traitements indiciaires pour les professionnels des résidences autonomie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27738 posée par M. Franck Montaugé
Oubliés du Ségur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27525 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Moyens attribués à l'établissement français du sang et autosuffisance nationale en produits sanguins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27533 posée par M. Laurent Burgoa
Différence de traitement entre catégories professionnelles dans le cadre du Ségur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27581 posée par M. Bruno Sido
Complément de traitement indiciaire pour le personnel des filières administratives, logistiques et techniques au sein des établissements et services médico-sociaux autonomes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27397 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Soutien aux professionnels du secteur du handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27213 posée par Mme Laurence Cohen
Revalorisation du métier de surveillant de nuit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27294 posée par M. Philippe Mouiller
Éligibilité du métier de surveillant de nuit aux revalorisations salariales
La question est caduque
Pertinence