Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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310 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

26 questions

Question n° 09951 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Revalorisation des salariés de droit privé des services d'aide à domicile

En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

01/02/2024
Pertinence
Question n° 03200 posée par M. Yves Détraigne

Extension du complément de traitement indiciaire à tous les agents de la fonction publique hospitalière

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

13/10/2022
Pertinence
Question n° 02646 posée par M. Jean-Marie Janssens

Revalorisation des traitements indiciaires pour les professionnels des résidences autonomie

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

15/09/2022
Pertinence
Question n° 02548 posée par M. Jean-Claude Requier

Situation budgétaire et financière des établissements pour personnes âgées

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

08/09/2022
Pertinence
Question n° 28425 posée par M. Jean-Marie Janssens

Revalorisation des traitements indiciaires pour les professionnels des résidences autonomie

La question est caduque

30/06/2022
Pertinence
Question n° 27738 posée par M. Franck Montaugé

Oubliés du Ségur

La question est caduque

21/04/2022
Pertinence
Question n° 27581 posée par M. Bruno Sido

Complément de traitement indiciaire pour le personnel des filières administratives, logistiques et techniques au sein des établissements et services médico-sociaux autonomes

La question est caduque

07/04/2022
Pertinence
Question n° 27243 posée par Mme Laurence Cohen

Revalorisation salariale en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes privé à but non lucratif

La question est caduque

17/03/2022
Pertinence
Question n° 26724 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

Complément de traitement indiciaire pour tous les agents de la fonction publique hospitalière

La question est caduque

17/02/2022
Pertinence
Question n° 26469 posée par M. Éric Gold

Exclusion de la prime Ségur de certains personnels des services de soins infirmiers à domicile

La question est caduque

27/01/2022
Pertinence