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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

7 questions

  1. Question n° 25374 posée par M. Franck Menonville

    Inquiétudes relatives à l'avenant 43 à la convention collective de l'aide et de l'accompagnement des services et soins à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24829 posée par M. René-Paul Savary

    Revalorisation des tarifs de santé à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23428 posée par M. Mickaël Vallet

    Difficultés rencontrées par le secteur de l'aide à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18353 posée par M. Philippe Mouiller

    Revendications salariales des personnels à domicile, du champ du handicap et du champ du social

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 17247 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Revalorisation des visites médicales à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 17094 posée par M. Pascal Allizard

    Statut des prestataires de santé à domicile associatifs

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 16939 posée par Mme Laurence Cohen

    Attribution des primes liées à l'épidémie de Covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Faible