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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

26 questions

  1. Question n° 04698 posée par Mme Laurence Cohen

    Versement et compensation des revalorisations salariales issues du Ségur de la santé

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27669 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Revalorisation salariale de 183 euros des professionnels de la filière socio-éducative

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27228 posée par M. Franck Menonville

    Surveillants de nuit

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26101 posée par M. Didier Marie

    Situation des professionnels du secteur social et médico-social

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 25977 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Revendications des personnels de l'établissement français du sang

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 25612 posée par Mme Sylvie Robert

    Demande de subvention nationale complémentaire pour le centre hospitalier universitaire de Rennes dans le cadre du Ségur

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 25374 posée par M. Franck Menonville

    Inquiétudes relatives à l'avenant 43 à la convention collective de l'aide et de l'accompagnement des services et soins à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 25397 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Le statut des ambulanciers au sein de la fonction publique hospitalière

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 25296 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Reconnaissance des compétences infirmières

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 25092 posée par Mme Françoise Férat

    Revalorisation des honoraires des orthophonistes salariés

    La question est caduque

    Pertinence Faible