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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
8 questions
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Question n° 17094 posée par M. Pascal Allizard
Statut des prestataires de santé à domicile associatifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23380 posée par Mme Annie Le Houerou
Situation des psychologues de la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27228 posée par M. Franck Menonville
Surveillants de nuit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27243 posée par Mme Laurence Cohen
Revalorisation salariale en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes privé à but non lucratif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27259 posée par Mme Annie Le Houerou
Professionnels de santé exclus du Ségur de la santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27571 posée par M. Philippe Tabarot
Exclusion de la Croix-Rouge du Ségur de la santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27647 posée par M. Bruno Belin
Reconnaissance des sages-femmes de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27913 posée par Mme Marie Mercier
Avenant 9 à la convention médicale
La question est caduque
Pertinence