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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 18318 posée par M. Jean-Marie Janssens
Reconnaissance des personnels des établissements sociaux et services médico-sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20308 posée par Mme Brigitte Micouleau
Situation des agents et salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25001 posée par M. Philippe Paul
Revalorisation salariale et reconnaissance des professionnels des secteurs social et médico-social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04698 posée par Mme Laurence Cohen
Versement et compensation des revalorisations salariales issues du Ségur de la santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence