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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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182 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

18 questions

  1. Question n° 27738 posée par M. Franck Montaugé

    Oubliés du Ségur

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27581 posée par M. Bruno Sido

    Complément de traitement indiciaire pour le personnel des filières administratives, logistiques et techniques au sein des établissements et services médico-sociaux autonomes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26724 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Complément de traitement indiciaire pour tous les agents de la fonction publique hospitalière

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 26469 posée par M. Éric Gold

    Exclusion de la prime Ségur de certains personnels des services de soins infirmiers à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26074 posée par Mme Anne Ventalon

    Revalorisation salariale des professionnels des structures non-médicalisées

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 25472 posée par M. Pascal Allizard

    Rémunération des personnels hospitaliers mis à disposition d'un groupement d'intérêt public

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 25503 posée par M. Daniel Gremillet

    Ségur de la santé et difficultés observées dans le versement du complément de traitement indiciaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 25276 posée par M. Jérôme Durain

    Soignants du secteur médico-social

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 25226 posée par M. Jérôme Durain

    Détérioration de l'offre de soins de l'hôpital public

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 24546 posée par Mme Gisèle Jourda

    Conditions d'attribution du complément de traitement indiciaire aux agents d'établissements attachés à la fonction publique hospitalière

    La question est caduque

    Pertinence Faible