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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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310 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

26 questions

  1. Question n° 18353 posée par M. Philippe Mouiller

    Revendications salariales des personnels à domicile, du champ du handicap et du champ du social

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19563 posée par M. Gilbert Bouchet

    Revalorisation salariale des professionnels intervenant auprès des personnes handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20308 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Situation des agents et salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21298 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Revalorisations salariales des groupements d'intérêt public

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21425 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Inégalités du Ségur de la santé

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23604 posée par M. Didier Mandelli

    Inquiétudes des psychologues de la fonction publique hospitalière

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23748 posée par M. Rémi Cardon

    Revalorisation des métiers de la santé

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 24442 posée par M. Yves Détraigne

    Conditions d'éligibilité des agents bénéficiant d'études promotionnelles au versement du complément de traitement indiciaire et de l'indemnité de vie chère

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 24447 posée par M. Max Brisson

    Conditions d'éligibilité au complément de traitement indiciaire des agents bénéficiant d'études promotionnelles

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 24546 posée par Mme Gisèle Jourda

    Conditions d'attribution du complément de traitement indiciaire aux agents d'établissements attachés à la fonction publique hospitalière

    La question est caduque

    Pertinence Faible