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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
9 questions
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Question n° 27647 posée par M. Bruno Belin
Reconnaissance des sages-femmes de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26724 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Complément de traitement indiciaire pour tous les agents de la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25001 posée par M. Philippe Paul
Revalorisation salariale et reconnaissance des professionnels des secteurs social et médico-social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24546 posée par Mme Gisèle Jourda
Conditions d'attribution du complément de traitement indiciaire aux agents d'établissements attachés à la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24447 posée par M. Max Brisson
Conditions d'éligibilité au complément de traitement indiciaire des agents bénéficiant d'études promotionnelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20308 posée par Mme Brigitte Micouleau
Situation des agents et salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19008 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Oubliés du Ségur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18037 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Décret permettant le licenciement des personnels soignants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17951 posée par Mme Laurence Cohen
Licenciement des fonctionnaires hospitaliers
La question est caduque
Pertinence