Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

7 questions

Question n° 27913 posée par Mme Marie Mercier

Avenant 9 à la convention médicale

La question est caduque

12/05/2022
Pertinence
Question n° 27647 posée par M. Bruno Belin

Reconnaissance des sages-femmes de la fonction publique territoriale

La question est caduque

14/04/2022
Pertinence
Question n° 27571 posée par M. Philippe Tabarot

Exclusion de la Croix-Rouge du Ségur de la santé

La question est caduque

07/04/2022
Pertinence
Question n° 27228 posée par M. Franck Menonville

Surveillants de nuit

La question est caduque

17/03/2022
Pertinence
Question n° 27259 posée par Mme Annie Le Houerou

Professionnels de santé exclus du Ségur de la santé

La question est caduque

17/03/2022
Pertinence
Question n° 23380 posée par Mme Annie Le Houerou

Situation des psychologues de la fonction publique hospitalière

La question est caduque

17/06/2021
Pertinence
Question n° 17094 posée par M. Pascal Allizard

Statut des prestataires de santé à domicile associatifs

La question est caduque

02/07/2020
Pertinence