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250 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

63 questions

  1. Question n° 11521 posée par Mme Marion Canalès

    Reconnaissance et revalorisation salariale des assistantes et assistants sociaux scolaires

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09370 posée par M. Sébastien Fagnen

    Acteurs de l'aide à domicile, oubliés du Ségur

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  3. Question n° 04698 posée par Mme Laurence Cohen

    Versement et compensation des revalorisations salariales issues du Ségur de la santé

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  4. Question n° 03306 posée par M. Yves Détraigne

    Situation des établissements et services sociaux et médico-sociaux du secteur privé non lucratif

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0201S posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Oubliés du Ségur

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  6. Question n° 03200 posée par M. Yves Détraigne

    Extension du complément de traitement indiciaire à tous les agents de la fonction publique hospitalière

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02646 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Revalorisation des traitements indiciaires pour les professionnels des résidences autonomie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 28425 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Revalorisation des traitements indiciaires pour les professionnels des résidences autonomie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 28346 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Oubliés du Ségur de la santé

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  10. Question n° 28294 posée par M. Yves Détraigne

    Grève à l'établissement français du sang

    La question est caduque

    Pertinence Faible