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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

21 questions

  1. Question n° 18065 posée par M. Michel Raison

    Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 18332 posée par M. Cédric Perrin

    Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 18333 posée par M. Olivier Rietmann

    Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 18353 posée par M. Philippe Mouiller

    Revendications salariales des personnels à domicile, du champ du handicap et du champ du social

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18391 posée par M. Michel Dagbert

    Application des accords du Ségur de la santé aux établissements privés à but non lucratif

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  6. Question n° 18476 posée par M. Cédric Perrin

    Ségur de la santé

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  7. Question n° 19008 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Oubliés du Ségur

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  8. Question n° 19865 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Égalité des structures privées et publiques dans le cadre du Ségur de la santé

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  9. Question n° 19900 posée par M. Éric Gold

    Revalorisation des salaires dans le secteur privé non lucratif

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23398 posée par M. Yves Détraigne

    Échec des accords du Ségur de la santé

    La question est caduque

    Pertinence Très forte