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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
30 questions
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Question n° 18318 posée par M. Jean-Marie Janssens
Reconnaissance des personnels des établissements sociaux et services médico-sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21282 posée par M. Bruno Belin
Agents du secteur sanitaire, social et médico-social privé et de la fonction publique territoriale oubliés du Ségur
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 21298 posée par Mme Brigitte Micouleau
Revalorisations salariales des groupements d'intérêt public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21425 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Inégalités du Ségur de la santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22411 posée par M. Jacques Grosperrin
Ségur de la Santé et rupture d'égalité entre les praticiens hospitaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22520 posée par M. Laurent Burgoa
Financement des revalorisations Ségur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22531 posée par M. Jean-Luc Fichet
Application des accords du Ségur de la santé aux établissements privés à but non lucratif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22724 posée par M. Christian Bilhac
Financement des revalorisations du Ségur de la santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23027 posée par Mme Sabine Van Heghe
Nécessité d'une revalorisation du secteur de l'accompagnement des personnes en situation de précarité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23369 posée par Mme Michelle Gréaume
Situation des « oubliés » du Ségur de la santé
La question est caduque
Pertinence