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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

7 questions

  1. Question n° 27738 posée par M. Franck Montaugé

    Oubliés du Ségur

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 27072 posée par M. Olivier Rietmann

    Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 25001 posée par M. Philippe Paul

    Revalorisation salariale et reconnaissance des professionnels des secteurs social et médico-social

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19865 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Égalité des structures privées et publiques dans le cadre du Ségur de la santé

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 18332 posée par M. Cédric Perrin

    Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 18333 posée par M. Olivier Rietmann

    Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 18065 posée par M. Michel Raison

    Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte