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626 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
95 questions
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Question n° 11504 posée par M. Pascal Allizard
Complexités rencontrées par des maires dans l'exercice de leurs responsabilités en matière de défense extérieure contre l'incendie
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1254S posée par Mme Amel Gacquerre
Exclusion des sapeurs-pompiers des avantages indemnitaires et sociaux prévus à l'occasion des jeux Olympiques et paralympiques de 2024
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11396 posée par Mme Sonia de La Provôté
Modification des règles de construction et risque d'incendie dans les établissements recevant du public
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10995 posée par M. Bruno Belin
Prime pour les sapeurs-pompiers mobilisés pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10999 posée par Mme Kristina Pluchet
Règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10740 posée par M. Alain Cadec
Situation budgétaire des services départementaux d'incendie et de secours
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10821 posée par M. Pascal Allizard
Règles de sécurité incendie des établissements recevant du public
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10596 posée par Mme Laurence Harribey
Mobilisation des sapeurs-pompiers pendant les jeux Olympiques 2024
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10664 posée par Mme Nadine Bellurot
Guichet central unique visant à coordonner et suivre le placement des animaux sauvages saisis
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 10407 posée par M. Jean-Yves Roux
Mesures de compensation envers les sapeurs-pompiers mobilisés durant les jeux Olympiques et Paralympiques
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence