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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 09613 posée par Mme Pascale Gruny
Financement des structures d'insertion par l'activité économique
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08510 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Financement des structures d'insertion par l'activité économique
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 01139 posée par Mme Corinne Bouchoux
La simplification du statut des associations intermédiaires : une nécessité afin de favoriser ces initiatives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15064 posée par M. Christian Gaudin
Situation des associations intermédiaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25561 posée par Mme Patricia Schillinger
Baisse des fonds sociaux européens et avenir des structures d'insertion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25434 posée par M. Francis Grignon
Inquiétudes de l'union régionale des structures d'insertion par l'économique d'Alsace
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34523 posée par M. Francis Grignon
Situation des associations intermédiaires
La question est caduque
Pertinence