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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
20 questions
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Question n° 02156 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
SNCF: situation des retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27625 posée par M. Guy Male
Revendications des cheminots mutualistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05044 posée par M. Emmanuel Hamel
Régime spécifique de la Société nationale des chemins de fer (SNCF) : révision du mode de calcul du taux de cotisation normalisée des retraites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0533S posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Justificatifs d'identité pour les élections dans les communes de plus de 5 000 habitants
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 25054 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Nouvelle carte "famille nombreuse" et Français établis hors de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26686 posée par M. Jean-Marc Pastor
Revalorisation des pensions du régime minier de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19572 posée par M. Michel Sergent
Projet de décret soumis à la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06267 posée par M. Roland Courteau
Retraites SNCF et cotisations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06268 posée par M. Roland Courteau
Retraite SNCF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10691 posée par M. Roland Courteau
Retraite SNCF
La question est caduque
Pertinence