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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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647 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

63 questions

  1. Question n° 10835 posée par Mme Catherine Dumas

    Reconnaissance généralisée de l'application « France Identité »

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 27697 posée par M. Patrice Joly

    Déploiement de la fibre optique en milieu rural

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17009 posée par Mme Laure Darcos

    Mise en oeuvre du projet NexTEO sur les lignes B et D du RER

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16677 posée par M. Olivier Jacquin

    Relance du fret ferroviaire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14694 posée par Mme Catherine Dumas

    Difficultés des taxis parisiens à accéder à la gare de Lyon

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0929S posée par M. Laurent Lafon

    Projet de gare d'interconnexion Bry-Villiers-Champigny

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12283 posée par Mme Vivette Lopez

    Avenir du programme bourse solidarité vacances

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 25732 posée par M. Roland Courteau

    Nouvelle politique tarifaire de la SNCF

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 25165 posée par M. Cédric Perrin

    Plan de sauvetage d'Alstom

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 24869 posée par M. Alain Marc

    Vétusté du réseau SNCF

    La question est caduque

    Pertinence Faible