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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 10330 posée par M. Pierre Salvi
Fonctionnement des sociétés d'économie mixte : information des organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28552 posée par M. Pierre Salvi
Fonctionnaires de l'Etat détachés dans les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23953 posée par M. Pierre Salvi
Contrôle a posteriori des actes et des décisions des autorités locales
La question est caduque
Pertinence