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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 17443 posée par M. Pierre Salvi
Difficultés de fonctionnement de l'assemblée de Corse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19696 posée par M. Pierre Salvi
Financement des travaux d'intérêt collectif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22865 posée par M. Pierre Salvi
Répercussions des troubles constatés dans les TOM sur les DOM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22991 posée par M. Pierre Salvi
Institut Pierre Mendès France: utilisation du crédit de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28554 posée par M. Pierre Salvi
Indemnisation des victimes d'attentats
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00134 posée par M. Pierre Salvi
Mise en place d'une nouvelle Commission du bilan
La question est caduque
Pertinence