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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
10 questions
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Question n° 19693 posée par M. Pierre Salvi
Exécution des mandats de paiement des dépenses des collectivités locales: retards non imputables aux ordonnateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19696 posée par M. Pierre Salvi
Financement des travaux d'intérêt collectif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21922 posée par M. Pierre Salvi
Développement de l'école en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27149 posée par M. Pierre Salvi
Contrats de TUC et formation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27829 posée par M. Pierre Salvi
Application de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28300 posée par M. Pierre Salvi
Scrutins de mars 1986: allègement des charges en résultant pour les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28550 posée par M. Pierre Salvi
Budgets communaux: inscription des recettes touchant à des excédents présumés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28551 posée par M. Pierre Salvi
Remboursement de la TVA aux collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02206 posée par M. Pierre Salvi
Difficultés rencontrées par les communes et les syndicats intercommunaux pour le financement des travaux d'assainissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03532 posée par M. Pierre Salvi
Répartition des dépenses des collèges d'enseignement secondaire
La question est caduque
Pertinence