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224 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
61 questions
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Question n° 17057 posée par M. Pierre Salvi
Développement des moyens concourant à la sécurité des hommes et des biens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17058 posée par M. Pierre Salvi
Police d'Etat et polices municipales en milieu urbain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17062 posée par M. Pierre Salvi
Formation des jeunes demandeurs d'emploi recrutés par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17178 posée par M. Pierre Salvi
Lutte contre la drogue et le proxénétisme: bilan
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 17217 posée par M. Pierre Salvi
Relance du secteur des travaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17443 posée par M. Pierre Salvi
Difficultés de fonctionnement de l'assemblée de Corse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17559 posée par M. Pierre Salvi
Suites de l'émission des dossiers de l'écran du 3 avril 1984
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17560 posée par M. Pierre Salvi
Fonctionnement du centre hospitalier Emile Roux d'Eaubonne (Val-d'Oise)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19693 posée par M. Pierre Salvi
Exécution des mandats de paiement des dépenses des collectivités locales: retards non imputables aux ordonnateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19695 posée par M. Pierre Salvi
Eventuelle suppression d'emplois dans la fonction publique
La question est caduque
Pertinence