Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

8 questions

Question n° 0150A posée par M. Pierre Salvi

Règlement des problèmes de personnel entre l'Etat et les départements

La question est caduque

30/10/1985
Pertinence
Question n° 0008A posée par M. Pierre Salvi

Malaise actuel du corps des administrateurs civils

La question est caduque

31/03/1983
Pertinence
Question n° 0156A posée par M. Pierre Salvi

Teneur des questionnaires adressés aux élèves de certains lycées

La question est caduque

17/03/1983
Pertinence
Question n° 0098A posée par M. Pierre Salvi

Réforme de la police nationale

La question est caduque

11/03/1982
Pertinence
Question n° 0080A posée par M. Pierre Salvi

Malaise du corps des administrateurs civils

La question est caduque

03/12/1981
Pertinence
Question n° 0005A posée par M. Pierre Salvi

Politique gouvernementale en matière de fonction publique

La question est caduque

03/07/1981
Pertinence
Question n° 0005A posée par M. Pierre Salvi

Politique gouvernementale en matière de fonction publique

La question est caduque

12/06/1981
Pertinence
Question n° 00479 posée par M. Pierre Salvi

Conséquences des initiatives de la Libye au Tchad et sur la politique de la France en Afrique

La question est caduque

22/01/1981
Pertinence