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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 01091 posée par M. Pierre Salvi
Bilan d'une étude sur la fiscalité et les finances locales des communes de banlieue
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 10238 posée par M. Pierre Salvi
Suite d'une étude sur l'utilisation des sous-sols à l'usage d'abri anti-retombées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10016 posée par M. Pierre Salvi
Bilan d'une étude sur les finances des communes de banlieue
La question est caduque
Pertinence