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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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544 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

99 questions

  1. Question n° 31841 posée par M. Pierre Salvi

    Associations sans but lucratif: exonération de la taxe sur les salaires

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 34535 posée par M. Pierre Salvi

    Petites et moyennes entreprises: formation des salariés

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 00496 posée par M. Pierre Salvi

    Economies d'énergie: fabrication de matériels nouveaux

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 00742 posée par M. Pierre Salvi

    Impôts locaux: information sur les taux soumis à plafonnement

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 00479 posée par M. Pierre Salvi

    Conséquences des initiatives de la Libye au Tchad et sur la politique de la France en Afrique

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 01604 posée par M. Pierre Salvi

    Relations avec le Tchad et la Libye

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 02330 posée par M. Pierre Salvi

    Résidences principales et résidences secondaires: déduction des intérêts d'emprunt

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 02509 posée par M. Pierre Salvi

    Renforcement des moyens en personnel des unités de gendarmerie

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 02510 posée par M. Pierre Salvi

    Information des communes en matière de contingents d'aide sociale (au titre d'interruption volontaire de grossesse)

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 02511 posée par M. Pierre Salvi

    Protection des emprunteurs dans le domaine immobilier: prêts

    La question est caduque

    Pertinence Très forte