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544 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
99 questions
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Question n° 31841 posée par M. Pierre Salvi
Associations sans but lucratif: exonération de la taxe sur les salaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34535 posée par M. Pierre Salvi
Petites et moyennes entreprises: formation des salariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00496 posée par M. Pierre Salvi
Economies d'énergie: fabrication de matériels nouveaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00742 posée par M. Pierre Salvi
Impôts locaux: information sur les taux soumis à plafonnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00479 posée par M. Pierre Salvi
Conséquences des initiatives de la Libye au Tchad et sur la politique de la France en Afrique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01604 posée par M. Pierre Salvi
Relations avec le Tchad et la Libye
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02330 posée par M. Pierre Salvi
Résidences principales et résidences secondaires: déduction des intérêts d'emprunt
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02509 posée par M. Pierre Salvi
Renforcement des moyens en personnel des unités de gendarmerie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02510 posée par M. Pierre Salvi
Information des communes en matière de contingents d'aide sociale (au titre d'interruption volontaire de grossesse)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02511 posée par M. Pierre Salvi
Protection des emprunteurs dans le domaine immobilier: prêts
La question est caduque
Pertinence