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168 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
24 questions
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Question n° 11390 posée par Mme Anne Souyris
Réduction des risques en prison
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 26857 posée par Mme Maryse Carrère
Pertinence et impact du logo nutri-score pour les produits alimentaires locaux, traditionnels et artisanaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26788 posée par M. Serge Babary
Disparités et difficultés d'articulation entre les contrats locaux de santé et les communautés professionnelles territoriales de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21396 posée par M. Maurice Antiste
Pratiques de contention et d'isolement dans les établissements psychiatriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19295 posée par Mme Catherine Dumas
Demande d'étude d'impacts « nuisances et sécurité » de la salle de shoot de Paris 10ème arrondissement
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 19296 posée par Mme Catherine Dumas
Communication de l'audit de la salle de shoot de Paris 10ème arrondissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13643 posée par Mme Laurence Cohen
Déclaration des événements indésirables graves dans les établissements de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12797 posée par M. Patrick Chaize
Fonction « achats » des groupements hospitaliers de territoires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10669 posée par M. François Bonhomme
Rôle des commissions de l'activité libérale dans les établissements publics de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05655 posée par Mme Laurence Cohen
Situation des femmes victimes du médicament Agréal
La question est caduque
Pertinence