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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
12 questions
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Question n° 25424 posée par Mme Laurence Cohen
Rupture de stock du médicament Altim
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25214 posée par Mme Laurence Cohen
Décrets d'application relatifs à l'anorexie et à la minceur excessive
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25080 posée par M. Jean-Noël Guérini
Lutte contre l'anorexie et mannequinat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24718 posée par M. Rachel Mazuir
Placement en isolement et mesures de contention dans les établissements psychiatriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24583 posée par M. Alain Dufaut
Rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24026 posée par M. Michel Amiel
Médecins remplaçants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23811 posée par M. Christian Favier
Tarification du parking de l'hôpital Henri-Mondor de Créteil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23341 posée par M. François Commeinhes
Application de l'article 144 de la loi de modernisation de notre système de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22700 posée par M. Bernard Vera
Situation de l'établissement public de santé Barthélemy-Durand d'Étampes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22162 posée par M. Jean-François Rapin
Professionnels de santé libéraux exerçant au sein des établissements de santé privés à but non lucratif
La question est caduque
Pertinence