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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
12 questions
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Question n° 36866 posée par M. Michel Doublet
Transfert aux agences régionales d'hospitalisation des crédits budgétaires médico-sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36869 posée par M. Michel Doublet
Planification sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36386 posée par M. Paul Girod
Lutte contre les discriminations fondées sur les critères de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35643 posée par M. Louis Souvet
Système de santé bucco-dentaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34461 posée par M. Dominique Leclerc
Propositions de la mutuelle familiale de Touraine sur le projet de loi de modernisation du système de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32000 posée par M. Michel Pelchat
Inscription à l'ordre du jour du Parlement du projet de loi sur la modernisation du système de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31555 posée par M. Emmanuel Hamel
Système français de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30768 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation de l'hôpital des gardiens de la paix à Paris (13e)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30160 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation des chirurgiens-dentistes à diplôme hors Union européenne de l'hôpital Pitié-Salpêtrière (Paris 13e)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24166 posée par M. Guy Fischer
Visite médicale préventive pour tous les actifs
La question est caduque
Pertinence