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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 08491 posée par M. Jacky Le Menn
Garantir la confidentialité des systèmes d'information en santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12165 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Dispositif réglementaire relatif à la protection des données personnelles de santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence