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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 03942 posée par M. Jacques Grosperrin
Mise en oeuvre des propositions du conseil consultatif national d'éthique sur les fondements éthiques du système de soins
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence