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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 20083 posée par M. Simon Sutour
Retard de la parution d'un décret d'application de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11997 posée par M. Robert Navarro
Syndrome d'apnée obstructive du sommeil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10469 posée par M. Ladislas Poniatowski
Autorisation exceptionnelle d'utilisation d'un médicament hors autorisation de mise sur le marché
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07788 posée par Mme Gisèle Printz
Insuffisance professionnelle et règles de suspension temporaire par les instances de l'ordre national des infirmiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04803 posée par M. Jean-Pierre Michel
Stage des praticiens hospitaliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04000 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Projet de décret relatif à la gestion de la qualité des baignades artificielles
La question a été retirée
Pertinence