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146 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
30 questions
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Question n° 27791 posée par M. Bruno Belin
Médicaments réservés à l'usage hospitalier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26768 posée par Mme Sonia de La Provôté
Inclusion du cholécalciférol à la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26621 posée par Mme Muriel Jourda
Projet d'arrêté fixant la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26178 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Projet d'arrêté fixant la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne et inclusion de la principale forme de vitamine D
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22301 posée par Mme Véronique Guillotin
Décret relatif à la procédure de déconventionnement en urgence des professionnels de santé libéraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21389 posée par M. Michel Canévet
Régime d'autorisation de l'imagerie médicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19938 posée par Mme Véronique Guillotin
Décret relatif à la procédure de déconventionnement en urgence des professionnels de santé libéraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1283S posée par Mme Laurence Rossignol
Décret mettant en oeuvre l'expérimentation du cannabis à usage médical
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 14889 posée par M. Dominique Théophile
Publication du décret relatif à la venue de médecins étrangers dans certains territoires d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14635 posée par M. Franck Montaugé
Dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé complexes
La question est caduque
Pertinence