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Questions sans réponse
2297 questions
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Question n° 00183 posée par Mme Rolande Perlican
Dépenses de santé
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02739 posée par Mme Cécile Goldet
Fonctionnement des "clubs de santé"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35169 posée par M. Claude Fuzier
Etiquetage des eaux minérales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01645 posée par M. Roland Courteau
Campagne antialcoolique: conséquences
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01922 posée par M. Claude Fuzier
Commissions départementales des restaurants scolaires: travaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00498 posée par M. Philippe Machefer
Activités des sectes: protection
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02850 posée par M. Louis Perrein
Val-d'Oise: crédits de la DDASS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02869 posée par M. Georges Berchet
Aflatoxine: réglementation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02972 posée par M. Félix Ciccolini
Création d'une carte médicale d'urgence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03003 posée par M. Pierre Vallon
Prévention des accidents
La question est caduque
Pertinence