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266 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

34 questions

  1. Question n° 27638 posée par Mme Laurence Rossignol

    Accès aux vacances et loisirs inclusifs pour les jeunes adultes en situation de handicap

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 27567 posée par M. Yves Détraigne

    Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 27480 posée par M. Bruno Belin

    Statut de mère d'enfant handicapé

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 26730 posée par Mme Colette Mélot

    Pénurie de places d'accueil pour la petite enfance

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25385 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Rapport du Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge sur le complément de libre choix du mode de garde - assistantes maternelles

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 24921 posée par M. Jean Louis Masson

    Attribution des pensions de réversion

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 24370 posée par Mme Éliane Assassi

    Dysfonctionnements informatiques suite à la réforme des allocations logement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 22367 posée par Mme Laurence Rossignol

    Vaccination des professionnels de la protection de l'enfance contre la Covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 22446 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Nouvelles mesures concernant l'accueil d'enfants par les assistantes maternelles

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 22306 posée par M. Yves Détraigne

    Réforme des modes d'accueil dans la petite enfance

    La question est caduque

    Pertinence Très faible