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142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
25 questions
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Question n° 1592S posée par M. Christian Favier
Problèmes rencontrés par les caisses d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15902 posée par M. Roland Courteau
Congé maternité à 20 semaines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15910 posée par Mme Claire-Lise Campion
Reconnaissance des associations d'assistants maternels
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 15492 posée par M. Marcel Rainaud
Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15242 posée par M. Marcel Rainaud
Prise en charge des personnes atteintes de maladies dégénératives telles que la maladie d'Alzheimer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15021 posée par M. Thierry Repentin
Mise en oeuvre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 : conséquences pour les centres de vacances
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14412 posée par Mme Christiane Demontès
Prestation de compensation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13671 posée par M. Alain Fauconnier
Difficultés rencontrées par les personnes handicapées mentales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13582 posée par M. Christian Cointat
Prise en charge des non-voyants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12976 posée par M. Simon Sutour
Handicap : atteintes aux dispositions de la loi du 11 février 2005
La question est caduque
Pertinence