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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
10 questions
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Question n° 15910 posée par Mme Claire-Lise Campion
Reconnaissance des associations d'assistants maternels
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 12686 posée par M. André Vantomme
Difficultés rencontrées par les assistantes maternelles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12751 posée par M. Michel Sergent
Tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12028 posée par Mme Catherine Dumas
Suivi et application des dispositions de la loi du 11 février 2005
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12031 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Application de la "réduction sociale téléphonique" pour les bénéficiaires de l'AAH
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11895 posée par M. Jacques Blanc
Application de la loi pour l'égalité des droits et des chances
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10072 posée par M. Roland Courteau
Maltraitance des enfants mineurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08509 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'attribution de financements aux maisons de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08056 posée par M. Yves Krattinger
Avenir de la maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Saône
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08119 posée par Mme Michèle André
Financement des maisons départementales des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence