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3681 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
675 questions
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Question n° 1233S posée par Mme Nicole Duranton
Prévention des risques liés à l'exposition aux ondes électromagnétiques
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 11059 posée par Mme Françoise Dumont
Avenir de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 08766 posée par M. Ian Brossat
Hébergement des jeunes étrangers isolés
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 08375 posée par M. Yves Détraigne
Versement de l'allocation de rentrée scolaire aux enfants placés par l'aide à l'enfance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08109 posée par Mme Nassimah Dindar
Droits des enfants à Mayotte.
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07242 posée par M. Jean-Yves Roux
Installation des médecins européens en France
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 07160 posée par M. Jacques Grosperrin
Enjeux liés au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et perte d'attractivité des métiers sociaux-éducatifs
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 07162 posée par Mme Monique de Marco
Effet ciseaux pour les associations d'aide alimentaire
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 05959 posée par M. Philippe Paul
Accès aux aides techniques et reste à charge
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 28151 posée par Mme Frédérique Espagnac
Prolifération de l'algue toxique Ostreopsis sur les plages de la côte basque
La question est caduque
Pertinence