Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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168 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

30 questions

Question n° 08375 posée par M. Yves Détraigne

Versement de l'allocation de rentrée scolaire aux enfants placés par l'aide à l'enfance

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/09/2023
Pertinence
Question n° 07742 posée par M. Yves Détraigne

Consignation des bouteilles en plastique

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

06/07/2023
Pertinence
Question n° 00435 posée par M. Yves Détraigne

Réforme du congé parental

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

07/07/2022
Pertinence
Question n° 27678 posée par M. Yves Détraigne

Réforme du congé parental

La question est caduque

14/04/2022
Pertinence
Question n° 27567 posée par M. Yves Détraigne

Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme

La question est caduque

07/04/2022
Pertinence
Question n° 25094 posée par M. Yves Détraigne

Baisse des subventions du programme Erasmus +

La question est caduque

28/10/2021
Pertinence
Question n° 24458 posée par M. Yves Détraigne

Revalorisation des pensions de retraite les plus basses

La question est caduque

23/09/2021
Pertinence
Question n° 23976 posée par M. Yves Détraigne

Effacement administratif des enfants défunts

La question a été retirée

29/07/2021
Pertinence
Question n° 22830 posée par M. Yves Détraigne

Réforme du congé parental

La question est caduque

13/05/2021
Pertinence
Question n° 22306 posée par M. Yves Détraigne

Réforme des modes d'accueil dans la petite enfance

La question est caduque

15/04/2021
Pertinence