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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 0187S posée par Mme Michelle Gréaume
Ouverture d'une mission interministérielle sur les adoptions illégales
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 23269 posée par Mme Michelle Gréaume
Vente des données médicales des Français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15984 posée par Mme Michelle Gréaume
Calcul du revenu de solidarité active pour les personnes bénéficiant d'une prestation de compensation du handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14370 posée par Mme Michelle Gréaume
Conditions d'installation d'antennes relais téléphoniques
La question est caduque
Pertinence